Politique de protection des données

1. Préambule

Dans le reste du texte les mentions "Ti-Text" sont équivalentes à "M2M".

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Ti-Text s’engage dans la protection des données à caractère personnel.

Cette présente politique de protection des données  a pour objectif de d'informer tout utilisateur sur les engagements et mesures pris par Ti-Text dans le respect des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer sans préavis de notre part en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil. Il convient à l'utilisateur de vérifier régulièrement ce texte.

2. Données collectées

Ti-Text veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des objectifs/finalités pour lesquels elles sont traitées.

3. Finalités de la collecte

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

La gestion de votre compte utilisateur sur les différents services proposés par Ti-Text(non limités au site Ti-Text, liste sur demande auprès du DPO).

la gestion de votre inscription à la Newsletter de Ti-Text

la gestion de votre inscription aux publications de Ti-Text

la gestion de votre abonnement aux services de Ti-Text

la gestion des campagnes de promotion des services de Ti-Text

Notre Délégué en charge de la protection des données se porte garant de ces traitements

4. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation, Ti-Text vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Et en particulier :

1-    De l’identité du responsable du traitement, et ses coordonnées

2-    De l’identité du délégué à la protection des données (DPO), et ses coordonnées

3-    Des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

4-    Des destinataires ou les types de destinataires des données à caractère personnel ;

5-    le cas échéant, le fait que Ti-Text ait l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;

6-    De la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

7-    Des modalités pour demander l’accès aux données à caractère personnel, à leur rectification ou à l’effacement de celles-ci, ou à une limitation du traitement, ou au droit de s’opposer au traitement et au droit à la portabilité des données ainsi que la possibilité de définir le sort de ses données après le décès du propriétaire;

8-    De l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

9-    Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

10- De l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

5. Destinataires des données

Ti-Text ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. La liste des destinataires habilités étant susceptible de changer durant la vie de l'entreprise Ti-Text, il apparait à l'utilisateur de faire une demande par email au DPO ou au gérant de Ti-Text.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Ti-Text.

6. Conservation des données

Ti-Text ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation.

7. Sécurité

Ti-Text assure la sécurité de vos données à caractère personnel. Néanmoins Ti-Text

8. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ti-text.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, M2M 4 rue de la Traversière 44700 ORVAULT accompagné d’une copie conforme d’une pièce d’identité signée.

9. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, contactez-nous à l’adresse suivante : dpo@ti-text.fr